Conditions Générales de Vente (CGV)

Guillaume RUAS – Entrepreneur Individuel (EI)
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de Guillaume RUAS – EI (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations suivantes : diagnostics stratégiques, accompagnements stratégiques, séances de conseil ou coaching, formations en ligne ou hybrides, produits numériques, prestations techniques sur devis, et contrats de maintenance. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

2.1 Diagnostic stratégique (Audit)

Le diagnostic consiste en une analyse stratégique fondée sur les informations fournies par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’informations incomplètes ou erronées.

2.2 Accompagnement stratégique

Le Prestataire accompagne le Client dans sa réflexion et ses décisions. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre opérationnelle. Aucune exécution technique n’est incluse sauf mention expresse sur devis. Aucun résultat n’est garanti.

2.3 Séances ponctuelles

Toute séance réservée et non annulée plus de 48 heures avant est due, non remboursable, mais reprogrammable.

2.4 Formations en ligne ou hybrides

Les formations comprennent vidéos, supports pédagogiques et sessions éventuelles. L’accès est accordé pour 1 an sauf mention contraire.

2.5 Produits numériques

Les guides et ressources téléchargeables sont réservés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou partage est interdit.

2.6 Prestations techniques

Les prestations techniques (WordPress, SEO, optimisation, etc.) sont réalisées uniquement sur devis accepté et ne sont jamais incluses par défaut.

2.7 Maintenance

Tout contrat de maintenance fait l’objet de conditions spécifiques. La maintenance n’inclut pas de nouvelles fonctionnalités sauf devis.

3. Commande et validation

La commande est ferme dès validation du devis, paiement en ligne ou acceptation écrite. Le Prestataire peut refuser une commande en cas d’impossibilité technique, d’inadéquation ou de non-respect de ses valeurs professionnelles.

4. Tarifs et facturation

4.1 Tarifs

Tarifs en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer sans préavis.

4.2 Validité des devis

Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire.

4.3 Modalités de paiement

Paiement possible via : carte bancaire (Stripe), PayPal, virement bancaire. Paiement comptant ou en 2, 3 ou 4 fois, ou par abonnement selon la prestation.

5. Absence de droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà accessibles. Toute formation ouverte ou produit téléchargé est non remboursable.

6. Annulation – Report – Remboursement

6.1 Prestations

Aucun remboursement n’est possible après validation du devis, avant ou après démarrage, sauf obligation légale. Un report jusqu’à 6 mois est possible.

6.2 Annulation d’une séance

Annulation < 48 h : séance due mais reprogrammable. Annulation > 48 h : report possible.

6.3 Formations

Aucun remboursement possible après ouverture de l’accès.

6.4 Produits numériques

Non remboursables après téléchargement.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires, respecter les délais, être disponible aux rendez-vous, et mettre en œuvre les recommandations. Il est seul responsable de ses décisions et résultats.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir un travail professionnel et confidentiel. Il n’est pas responsable des décisions du Client, des résultats obtenus, des dommages indirects ou de l’absence d’implémentation.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non transférable et non commercialisable. Toute revente, diffusion ou partage est interdit.

10. Prestations techniques

Toute prestation technique doit être définie par devis. Elles ne sont jamais incluses dans les prestations stratégiques.

11. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, erreurs liées aux informations fournies par le Client, ou incidents externes (hébergement, prestataires tiers, failles…). Aucun résultat n’est garanti.

12. Confidentialité

Les informations échangées sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, après tentative de résolution amiable.