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Guillaume ruas

Mentions légales du site https://guillaumeruas.com

1. Informations Légales :

Le site https://guillaumeruas.com est la propriété exclusive de Guillaume RUAS EI, entreprise individuelle avec le numéro SIRET 53437936700020.

Adresse :

Guillaume RUAS EI
1910 chemin des Fayettes
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Téléphone : 06 62 38 38 50
Email : guillaume(at)guillaumeruas.com

2. Éditeur du Site :

Guillaume RUAS
Adresse et contact identiques au propriétaire du site.

3. Responsable de la Publication :

Guillaume RUAS, en qualité de personne physique.

4. Conception et Réalisation du Site :

Guillaume RUAS.

5. Hébergement :

Le site est hébergé par O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

6. Conditions d’Utilisation :

L’utilisation du site https://guillaumeruas.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

7. Limitation de Responsabilité :

Guillaume RUAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Propriété Intellectuelle :

Tout le contenu du présent site https://guillaumeruas.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

9. Gestion des Données Personnelles :

Guillaume RUAS, en sa qualité de délégué à la protection des données, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://guillaumeruas.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10. Liens Hypertextes et Cookies :

Le site https://guillaumeruas.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guillaume RUAS. Cependant, Guillaume RUAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

11.1 Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Guillaume RUAS. https://guillaumeruas.com est représenté par Guillaume RUAS, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://guillaumeruas.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://guillaumeruas.com traite des Données Personnelles, https://guillaumeruas.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://guillaumeruas.com les traite.

11.2 Finalité des Données Collectées

https://guillaumeruas.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
  • Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://guillaumeruas.com : adresse email.
  • Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://guillaumeruas.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

11.3 Droit d’Accès, de Rectification et d’Opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://guillaumeruas.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://guillaumeruas.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://guillaumeruas.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://guillaumeruas.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans